Var Equitable

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Références
Les textes officiels

TEXTES INTERNATIONAUX

Article 23 de la Déclaration universelle des droits de l'homme :
"Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu'à sa famille une existence conforme à la dignité humaine".

NOUVEAUX GUIDES

Acheter social : la Commission européenne publie un guide

La Commission européenne publie un guide intitulé "Acheter social. Un guide sur les appels d'offres publics avec clauses de responsabilité sociale". Un guide bienvenu pour renforcer le rôle de la commande publique (17 % du PIB des Etats membres de l'Union européenne) comme levier en faveur de l'inclusion sociale

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Réferences

> Textes Internationaux

· Déclaration universelle des droits de l'homme

> Textes Français

· Article 60 de la loi sur les PME du 2 août 2005
· Accord AC X50-340 de l'AFNOR
· Article 14 du code des marchés publics
· Circulaire du Ministère de l'éducation nationale n° 2004-110 du 8 juillet 2004 :

> Textes Européens

· Résolution du Parlement européen sur le commerce équitable et le développement (2005/2245(INI)

CHARTE VAR EQUITABLE

LES SIGNATAIRES

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APPEL D'OFFRES