L'origine de la politique française d'achats publics durables remonte au programme "Agenda 21" adopté par les Nations unies lors du Sommet de Rio sur l'environnement et le développement en 1992.

Ce programme insiste sur la responsabilité directe des pouvoirs publics puisque les politiques d'achat menées par les personnes publiques représentent une part importante de l'activité économique et peuvent avoir, de ce fait, une influence considérable tant sur les décisions des entreprises que sur les perceptions du public.

C'est dans cet esprit que, dans le paragraphe 13 de la Déclaration des collectivités locales et territoriales françaises adoptée lors du Sommet de la Terre de Johannesburg en 2002, l'ensemble des acteurs publics locaux se sont engagés à promouvoir "les achats publics éthiques par l'inscription de critères sociaux et environnementaux dans l'attribution des marchés publics".

Certaines collectivités locales françaises, généralement en partenariat avec des organisations non gouvernementales, ont alors commencé à mettre en place des démarches d'achats publics socialement responsables.

Ces dernières années, de nombreuses mesures et initiatives ont été prises en France pour favoriser la prise en compte du développement durable, et donc du commerce équitable, dans les achats publics.

En particulier, la réglementation des marchés publics a été adaptée sur la base des directives communautaires du 31 mars 2004 et de l'article 6 de la Charte constitutionnelle de l'environnement qui fait obligation à toutes les politiques publiques de promouvoir un développement durable et, à cet effet, de concilier la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social.

Toutes les autorités adjudicatrices se doivent donc de tenir compte des objectifs du développement durable lors de la passation de leurs commandes :
• afin d'assumer pleinement leurs responsabilités ;
• pour favoriser le développement, par les opérateurs économiques, de modes de production durables ;
• pour sensibiliser les citoyens, par l'exemplarité des réalisations, aux actions d'une consommation durable.