Remarque :

l’acheteur doit rédiger un CCTP pour chacun des lots du marché.

Les spécifications techniques des produits peuvent exiger explicitement un type de produits et en particulier la conformité à un éco-label.

Actuellement le commerce équitable ne bénéficie pas de label reconnu « écolabel » en tant que tel.

Cependant au regard de l’article 14 du nouveau CMP, il est désormais possible d’exiger dans les spécifications techniques que « telle ou telle denrée alimentaire soit produite dans des conditions respectant les critères internationaux du commerce équitable définis par FLO (Fairtrade Labelling Organisation), IFAT (The International Fair Trade Association) ou équivalent».

Il est aussi préférable d’ajouter que les produits doivent faire l’objet d’un étiquetage certifiant qu’ils sont issus du commerce équitable :

«Tous les produits doivent comporter un étiquetage certifiant qu’ils sont issus du commerce équitable par la présence du label Max Havelaar par exemple ou de tout autre logo renvoyant à des critères équivalents».

Il convient aussi d’autoriser expressément les variantes pour laisser la possibilité aux candidats de proposer, en plus, s’il y a lieu, une offre plus adaptée et plus favorable pour la collectivité et la production.