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Formulation
de
l'objet
:
Elle
est
librement
déterminée
par
les
personnes
publiques.
Mais
elle
est
fonction
de
la
forme
du
marché
choisie
et
elle
doit
répondre
au
souci
de
transparence
du
marché
en
affichant
clairement
les
objectifs
du
marché.
Pour
un
marché
spécifique
il
est
indispensable
de
l’afficher
clairement
dans
l’objet.
Exemple
pour
un
marché
de
produits
équitables
:
«fournitures
de
denrées
alimentaires
issues
du
commerce
équitable
»
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Mention
et
justification
des
conditions
d’exécution
:
Les
conditions
d’exécution
sont
mentionnées
principalement
dans
le
Cahier
des
Clauses
Techniques
Particulières,
mais
des
mentions
particulières
doivent
aussi
être
ajoutées
dans
les
autres
pièces
du
marché
(dans
un
souci
de
transparence,
légitimité
et
contrôle).
En
particulier,
en
cas
de
marché
ou
lot
spécifique,
dans
un
souci
de
transparence
et
légitimité
du
marché,
il
convient
de
préciser,
dans
le
règlement
de
consultation,
la
présence
de
lots
spécifiques
et
de
motiver
le
choix
des
spécifications
techniques
d’exécution
retenues.
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Exemple
de
formulation
pour
les
produits
équitables
:
«
Compte
tenu
de
la
volonté
du
gouvernement
français
de
favoriser
le
développement
d’un
commerce
équitable
avec
l’Article
60,
de
la
loi
n°2005-882
du
2
août
2005,
qui
en
donne
une
définition
légale,
la
collectivité
…,
ayant
opté
pour
une
motion
(une
délibération
ou
une
résolution)
en
faveur
du
commerce
équitable,
souhaite
participer
au
développement
des
filières
équitables
et
au
développement
durable
dans
le
cadre
de
ses
marchés
publics
de
denrées
alimentaires.
Pour
ce
faire,
les
clauses
d’exécution
du
marché
visent
à
promouvoir
le
commerce
équitable
:
les
lots
x,y,z,
ou
les
denrées
alimentaires
à
fournir,
devront
respecter
les
règles
du
commerce
équitable
telles
que
définies
par
les
organisations
internationales
concernées
(IFAT-
International
Fédération
for
International
Trade,
ou
FLO-
Fairtrade
labelling
Organisations).
Il
est
recommandé
que
la
conformité
à
ces
règles
soit
garantie
par
un
organisme
indépendant
:
Max
Havelaar
ou
équivalent».
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