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Comment
Rédiger le marché

PRESENTATION DU DOSSIER
 
 
Présentation du Marché

Votre premier marché sera véritablement la première étape concrète de votre engagement en faveur d’un développement éthique et durable.

Pour faciliter votre action, nous avons réuni quelques propositions de formulation et vous trouverez en annexe un exemple type à modifier en fonction de la nature du marché.

Présentation du dossier
 

Un dossier d'appel d'offres se compose de plusieurs éléments :

- Le règlement de la consultation :
c'est la règle du jeu du marché (objet, durée, critères d'attribution, pièces à fournir).

- L'acte d'engagement :
c'est l'offre du candidat.

- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) :
modalités administratives.

- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) :
spécifications techniques.
 

       

 
> Comment
    Acheter Equitable
· Le Code des Marchés Publics
· Les critères reconnus pour l'introduction de produits équitables
· Mise en oeuvre du marché
· Précisions
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    Rédiger le  Marché
· Présentation du dossier
· Comment rédiger le règlement de consultation
· Comment rédiger le cahier des clauses techniques particulières
· Exemples d'appel d'offres
> Le premier appel d'offres

· Un modèle type d'appel
d'offres

 



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