Marché à Procédure Adaptée (MAPA) :

La collectivité peut recourir à une procédure adaptée :
- en cas de marché < 210 000 € HT
- et pour les lots < 80 000 € HT
(en cas de marché > 210 000 € et à condition que le montant cumulé de ces lots n’excède pas 20 % de la totalité des lots, ou 20 % du montant minimum du marché).

En cas de MAPA, les modalités sont librement définies par la collectivité.
Le volume et l’importance des pièces du marché peuvent être proportionnés au montant et à la complexité du besoin à satisfaire.

En cas de marché < 20 000 €, il n’est d’ailleurs pas obligatoire d’écrire les pièces du marché.

 

Mise en concurrence limitée
pour les marchés < 90 000 €

Pour ces marchés, la publicité est obligatoire mais libre et adaptée.
Les collectivités peuvent utiliser le support qu’elles veulent : BOAMP, journal local, presse spécialisée, ou internet (www.ccc-France.fr ou le site de la collectivité elle-même).

Si le marché est limité, elles peuvent aussi organiser une consultation, c’est-à-dire qu’elles peuvent émettre une demande de devis auprès de fournisseurs de leur choix, sous réserve qu’ils soient au minimum 3.

 

Souplesse supplémentaire
pour les marchés <4000 €

Ces marchés peuvent être passés, à tout moment dans l’année, de gré à gré, c’est-à-dire hors marché et sans mise en concurrence ni publicité.

La collectivité peut alors demander à un ou plusieurs fournisseurs de livrer des produits sans autre forme de procédure.

Il faut simplement veiller à définir un besoin spécifique, qui peut aussi permettre de donner aux produits citoyens toute leur place.

Exemple : « faire découvrir aux enfants le commerce équitable », à l’occasion de la Quinzaine du commerce équitable.

Il est possible de passer plusieurs marchés de ce type tout au long de l’année et ils pourront être comptabilisés séparément s’ils sont différents.