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L’objectif de la démarche "Var Equitable"
est
de
permettre
de
passer
rapidement
de
l’intention
de
principe
à
la
réalité.
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Pour
atteindre
cet
objectif,
nous
avons
voulu
clarifier
deux
points
essentiels
et
ainsi
vous
permettre
d’intégrer
facilement
dans
vos
appels
d’offres
des
clauses
de
commerce
équitable.
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QUE
PERMET
LE
CODE
DES
MARCHES
PUBLICS
?
Les
collectivités
sont
libres
de
faire
des
achats
citoyens,
si
elles
respectent
le
Code
des
Marchés
Publics.
Elles
y
sont
même
encouragées
depuis
la
sortie
du
nouveau
Code
des
Marchés
Publics
Outre
l’article
14
du
Code
des
Marchés
Publics,
le
développement
durable,
dont
le
commerce
équitable
est
une
composante,
figure
en
bonne
place
dans
le
nouveau
Code
et
renforce
les
possibilités
pour
les
acheteurs
publics
de
réaliser
des
achats
éthiques.
